Rappel d’une grande importance concernant le principe et les sanctions encourues lors d’harcèlement moral au travail. Nous sommes en 2012, Il est malheureusement de plus en plus utile de le souligner!
Nous sommes en 2012, Il est malheureusement de plus en plus utile de le souligner!!!
Principe
Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
Sanctions encourues en cas de harcèlement moral
Sanction disciplinaire : tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.
Sanction pénale : le harcèlement moral est un délit puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Source : service public.fr
Milie Théodora MIERE 
bonjour
que faire quand vous êtes harcelés moralement par votre patron (grossièretés, injures, etc…)
merci
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Bonjour Rogier, déjà vous n’avez pas à subir des grossièretés, injures… n’avez-vous pas au sein de l’entreprise un représentant syndical ou une personne de confiance qui pourrait vous aider et vous orienter. La première chose à faire, c’est de dire à votre patron d’arrêter, cela demande un sacré courage, d’en parler au représentant syndical ou à une assistante sociale, et vous rendre sur le site du service public, vous aurez toutes les informations. Surtout ne restez pas seul, il faut en parler autour de vous. J’espère avoir répondu à vos questions.
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